Maine-et-Loire, le magazine de votre département - 41 : Janvier-Février 2017

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Les missions du Département

En chiffres

2 800 agents du Département répartis sur tout le territoire


693 M€ de budget en 2016, dont 66 M€ consacrés aux grands investissements (routes, collèges, aménagement numérique)

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Dossier

Votre Département se réinvente

Transferts de compétences vers la Région, intercommunalités élargies, communes nouvelles… Le Maine‑et‑Loire se métamorphose. Dans ce grand bouleversement institutionnel, le Département se réinvente pour se poser en garant de l’équilibre des territoires et d’un service public de proximité.

Le troisième et ultime volet de la réforme institutionnelle issue de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 2017.
Après avoir affirmé le rôle des métropoles, puis créé les grandes régions, la loi a clarifié et défini les attributions de chaque collectivité territoriale. Pour cela, elle a notamment mis fin à la clause de compétence générale des Régions et des Départements, qui leur permettait d’intervenir dans tous les domaines. Le Département a été conforté dans l’essentiel de ses missions : les solidarités humaines et territoriales. Dans le cadre des compétences partagées avec les autres collectivités, il peut également soutenir et intervenir en matière de tourisme, de sécurité civile (sapeurs-pompiers), de culture et de sport.
La Région est désormais responsable des transports interurbains de voyageurs et scolaires, jusqu’ici confiés au Département. Dans l’intérêt des usagers, ce transfert ne prendra effet en Maine‑et‑Loire qu’à la rentrée scolaire 2017. La Région prend seule en charge le développement économique et le soutien aux entreprises.


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