Maine-et-Loire, le magazine de votre département - 42 : Mars-Avril 2017

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Un enfant est considéré en danger « lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées ou risquent de l’être, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

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Marie‑Pierre Martin © Département 49

Parole d'élue

En 2016, notre Assemblée a défini pour cinq ans les priorités en matière d’enfance, famille et soutien à la parentalité. Parmi celles-ci figure l’évolution de l’accueil dans le cadre de la protection de l’enfance. Un récent diagnostic a révélé une inadéquation entre les besoins réels et les solutions de placement : délais de prise en charge insatisfaisants, déséquilibre géographique de l’offre, fratries séparées mais aussi coût trop onéreux. En lançant un appel à projet, nous avons voulu apporter une réponse juste et adaptée qui privilégie une approche globale innovante centrée sur l’intérêt de l’enfant. Un autre volet important de notre action en direction de l’enfance en danger est celui de la prévention. Un accompagnement et un soutien aux parents en difficulté sont ainsi proposés par nos professionnels des Maisons départementales des solidarités.

Marie-Pierre Martin, vice-présidente du Département
en charge des solidarités

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LES MINEURS ÉTRANGERS isolés ou mineurs non accompagnés sont pris en charge financièrement par le Département.

Aux côtés des mineurs étrangers

Ils ont en moyenne une quinzaine d’années, viennent du Mali, du Pakistan, de Côte‑d’Ivoire… Ces jeunes étrangers isolés, sans famille, pris en charge dès leur arrivée par des associations spécialisées, relèvent eux aussi de la protection de l’enfance mise en oeuvre par le Département. Un entretien permet d’évaluer et de vérifier la minorité de l’enfant. Si celle-ci est confirmée, une demande d’ordonnance de placement provisoire est faite auprès du parquet. Confié à l’Aide sociale à l’enfance, le mineur bénéficie alors d’une assistance éducative. 280 jeunes sont aujourd’hui présents en Maine‑et‑Loire. L’hébergement, la santé et la formation sont les premières priorités de l’accompagnement qui se poursuivra jusqu’à la majorité, voire jusqu’à l’âge de 21 ans.

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« Les grandes personnes sont vraiment stupides » - Daniel Rousseau, pédopsychiatre au Village de Saint-Exupéry. Editions Max Milo

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« Les grandes personnes sont vraiment stupides » - Daniel Rousseau, pédopsychiatre au Village Saint‑Exupéry. Editions Max Milo

En chiffres

3 956 enfants et jeunes de 0 à 21 ans accueillis ou suivis par le Département en 2016

3 000 signalements reçus par le Département en 2016

100,9 millions d’euros c’est le budget consacré par le Département à l’enfance et à la famille

8,1 millions d’euros c’est la dotation annuelle allouée par le Département au Village Saint-Exupéry

170 enfants et adolescents ont été pris en charge par le Village Saint-Exupéry en 2016

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Protection de l'enfance

Des vies à construire

Quand le cadre parental se fragilise, quand un enfant est en danger ou risque de l’être, le Département prend le relais. Protéger les mineurs est l’une de ses principales responsabilités. Une mission délicate, sensible, mais essentielle.

Carences éducatives, négligences lourdes liées à des difficultés sociales ou à des addictions, maltraitance, la famille peut être parfois nocive pour un enfant. Sujets de déni, de tabou, ces drames qui se déroulent dans le huis clos familial touchent toutes les catégories sociales, des plus démunies aux plus aisées. Alors, quand les décisions ou les attitudes parentales menacent l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant, le Département exerce son devoir de protection et d’accompagnement des mineurs. C’est une compétence obligatoire depuis les lois de décentralisation de juillet 1983 qui ont transféré cette responsabilité de l’État (DDASS) vers les Conseils généraux de l’époque. Les lois de réforme de 2007, puis 2016, ont conforté le Département dans son rôle de chef de file de la protection de l’enfance. En France, près de 300 000 mineurs (*) victimes de ces situations sont pris en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). En 2016, le Maine‑et‑Loire a accompagné et aidé 3 956 enfants de 0 à 21 ans. 47 % d’entre eux étaient « placés » en établissement ou dans une famille d’accueil.


De la prévention à la décision de protection

Le Département agit d’abord de façon préventive en proposant aux familles un accompagnement de proximité et un soutien à la parentalité : suivi PMI, permanences éducatives, actions collectives… La protection de l’enfance intervient lorsque cela ne suffit plus ou que les situations sont qualifiées à risque. Ces informations peuvent être signalées par l’entourage familial ou par les parents eux-mêmes, dépassés par leurs souffrances et leurs difficultés. Elles le sont aussi par les professionnels de l’enfance et du secteur médico-social. Chaque citoyen peut également déclarer une situation de danger ou de maltraitance via le numéro d’urgence « Allô enfance en danger 119 » . Recueillir ces éléments et les évaluer est l’une des premières missions de la protection de l’enfance. Qualifiés d’« événements préoccupants », ils sont transmis à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) du Service Enfance en danger, qui étudie les faits. Selon les éléments repérés, une évaluation de la situation peut être demandée auprès des professionnels du Département répartis en quatre équipes sur le territoire. 3 000 procédures de ce type ont été réalisées en 2016. S’il y a réellement danger ou risque de danger, des mesures administratives (avec le consentement des parents), voire judiciaires (ordonnées par un juge des enfants), sont prises. Une décision judiciaire passe par un signalement au procureur de la République, qui décide des suites à apporter. Un danger grave et immédiat appellera une intervention sans délai. La décision de justice peut imposer une évaluation complémentaire (mesure judiciaire d’investigation éducative), une aide à domicile (action éducative en milieu ouvert) ou de confier le mineur à l’Aide sociale à l’enfance pour un placement dans un établissement ou une famille d’accueil. Le Département devient responsable de son suivi médical, éducatif et social. Il prend en charge les dépenses d'entretien, d'éducation et d'accompagnement. Les parents sont appelés à contribuer en fonction de leurs moyens.


Accueillir les enfants dans l’urgence

Rattaché au Département, le foyer départemental de l’enfance dénommé Village Saint‑Exupéry (VSE) a pour mission de recevoir sans délai, à la demande des services de l’ASE, les enfants de 0 à 14 ans séparés de leurs parents. « C’est un accueil d’urgence et provisoire, souligne Stéphane Audrouing, directeur de l’établissement à Angers. Pendant plusieurs mois, nos équipes pluridisciplinaires, éducatives et médicales recueillent les attentes de l’enfant et évaluent ses besoins afin de définir son projet et d’identifier l’orientation la mieux adaptée. Celle-ci peut prendre la forme d’un retour au domicile familial, d’un placement en famille d’accueil ou en établissement comme les Maisons d’enfants à caractère social. » Dans les faits, seulement 20 % des enfants retournent auprès de leurs parents. Les plus jeunes arrivent ici quelques jours seulement après leur naissance. « Bien qu’il se fasse le plus souvent dans l’urgence, nous attachons la plus grande importance à l’accueil d’un enfant, précise Anita Crochet, la responsable du service 0-5 ans. Ce doit être un moment rassurant et sécurisant. » « C’est un jour marquant, témoigne Florence Guilbault, monitrice-éducatrice chez les plus grands. La plupart du temps, il s’agit d’une séparation douloureuse qui nécessite une vigilance des professionnels, mais c’est aussi, parfois, un soulagement et un émerveillement pour eux d’être avec des adultes qui sont disponibles, de disposer d’une chambre, d’un lit, d’une salle de jeu. » Le placement n’entraîne pas automatiquement une rupture de relation avec les parents. La décision de justice peut autoriser des droits de visite et d’hébergement. « Dès que cela est possible, le lien parental est soutenu, déclare Anita Crochet. Les parents sont associés afin de participer aux temps forts du développement de l’enfant : les premières étapes de la vie, la première rentrée scolaire par exemple. Le suivi de la santé de l’enfant est également un bon moyen de sensibiliser les parents. »


Un nouveau Village Saint-Exupéry en 2018

Au Village Saint‑Exupéry, il n’y a pas un jour sans enfant. 180 professionnels se relaient en permanence : des veilleurs de nuit aux maîtresses de maison chargées du quotidien, jusqu’aux cuisiniers en passant par les équipes médicosociales. Chacun dans son rôle accompagne les enfants et répond à leurs besoins. En 2018, le Village Saint‑Exupéry quittera la rue de Frémur pour une nouvelle vie sur le plateau de la Mayenne à Avrillé. Sur un terrain de 9 500 m2, un ensemble flambant neuf accueillera les enfants dans de meilleures conditions au sein d’un bâtiment principal et de quatre maisonnées. Il sera doté d’un pôle médico‑psychologique, d’un service d’accueil familial, d’un pôle de jour et d’espaces de visite privilégiés pour bâtir un parcours personnalisé avec les familles. Le Département investit 14 millions d’euros dans ce projet.


(*) Chiffres : Observatoire national de la protection de l’enfance - 2015.


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